Les fabricants de structures modulaires adaptent leurs produits aux normes imposées par les textes légaux relatifs à l’accès des personnes à mobilité réduite aux ERP (établissements recevant du public) et locaux professionnels.
Réputée pour sa souplesse technique et sa capacité d’adaptation aux besoins spécifiques liés à de nombreux secteurs d’activité (BTP, santé, milieu scolaire, logistique, tertiaire…), la solution modulaire ne s’affranchit pas pour autant des dispositions légales imposées par les réglementations sur la prise en compte du handicap.
Quel accès aux bâtiments modulaires mettre en place ?
L’enjeu prioritaire porte évidemment sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments préfabriqués, que ceux-ci soient configurés pour recevoir du public (ERP), ou strictement réservés aux personnels d’une entreprise (bureaux administratifs, salles de réunion, réfectoire, sanitaires, vestiaire etc…). L’objectif des équipements à s’installer est de préserver l’autonomie de la totalité de leurs utilisateurs et/ou occupants, et de leur assurer une praticabilité complète, quelle que soit la nature du handicap (moteur, cognitifs ou psychique).
La majorité des règles actuelles émanent de la Loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte de référence a toutefois été complété, précisé parfois durci par d’autres décrets (2006) et actes administratifs promulgués par la puissance publique, à l’instar de l’arrêté de 8 décembre 2014.
Celui-ci fixe une série de normes techniques à respecter dans la conception et l’agencement de « cheminements extérieurs » qui permettent d’accéder à l’entrée principale de l’édifice en dur, ou du bâtiment modulaire. S’il est installé sur une surface plane et présente un « profil en long », la rampe se doit d’être « horizontale et sans ressaut ».
Rampe, pente, porte : les conditions
En cas de dénivelé, la pente doit être aménagée de telle sorte que son plan incliné ne dépasse pas la valeur de 6% (avec des marges de tolérance jusqu’à 10 ou 12% sur des longueurs réduites à 2 mètres ou 50 centimètres).
L’arrêté impose la mise en place d’un « palier de repos en haut et en bas de chaque plan incliné », et ce quelle que soit la distance à parcourir jusqu’à l’entrée principale de la structure modulaire. Il est obligatoire d’en prévoir un « tous les 10 mètres » si la rampe est bâtie sur un dénivelé « supérieur ou égal à 5% ».
Outre la pose de cheminements adaptés à la circulation de personnes à mobilité réduite, les fabricants de bâtiments modulaires équipent leurs produits d’autres solutions en fonction des demandes et des besoins : des seuils de porte élargis à 1 mètre (au lieu de 70 cm) pour assurer le passage des fauteuils roulant, des rampes habillées d’une surface antidérapante et dotées d’une main-courante ergonomique, ou l’installation d’éléments surbaissés pour mettre l’ensemble des matériels à portée de tous les usagers.
