Pour le ministère des Comptes Publics, la location de bâtiments modulaires est une solution à privilégier pour réduire le volume de déchets émis par les administrations.
Tout est parti d’un constat dressé en mars dernier par une députée de l’Assemblée nationale : en séance, l’élue avait signalé au gouvernement que les bâtiments modulaires acquis par les services de l’Etat et les collectivités locales « seraient majoritairement détruits après le premier usage », générant « une production annuelle de dizaines de milliers de tonnes de déchets ». Un gâchis d’autant plus incohérent à ses yeux que par leur nature même (démontable et transportable) et leur durée de vie théorique (30 ans), ces installations provisoires devraient s’inscrire dans une politique de réemploi systématique. Une manière pour les décideurs en poste dans les administrations de montrer l’exemple.
Alors qu’un projet de loi dit « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté le 10 juillet dernier, la question a eu le mérite d’orienter le débat sur les enjeux environnementaux de la solution modulaire : le volume d’achat de ces structures représente un marché de 360 millions d’euros par an. Sur ce total, un tiers (120 millions) proviendrait de la commande publique (Fonctions d’Etat et territoriales confondues).
Quid des modulaires non utilisés ?
Dans son retour écrit adressé à la députée, le ministère prend acte de la problématique posée par la production de déchets et, pour y répondre, propose d’encourager la location du bâtiment modulaire, une formule apte à « favoriser son usage durable » dans le temps et l’espace. Le ministère des Comptes publics juge également « intéressante » la piste qui consiste à mettre en place un programme de « réemploi après reconditionnement des anciennes structures désaffectées ».
Dans cette optique, l’idée d’une mutualisation fait doucement son chemin sur la base des possibilités juridiques offertes par l’article R. 3211-35 du code général de la propriété des personnes publiques en vertu duquel les biens non utilisés dans les administrations retombent dans le « patrimoine » matériel géré par l’Etat. Chaque année, la direction nationale d’interventions domaniales (DNID) « vend quelques bâtiments modulaires remis par les administrations » explique le ministère. L’objectif serait, avant de procéder à ces cessions, de permettre aux organisations publiques qui n’ont plus besoin des locaux préfabriqués dont ils sont propriétaires de les mettre à disposition gratuite d’autres homologues. Une interface web sera déployée à cet effet par la DNID « avant la fin de l’année 2019 » annonce le gouvernement.
