Bâtiment modulaire : les administrations incitées à louer plutôt qu’à acheter ?
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités publiques ont l’obligation d’intégrer dans leurs achats un certain nombre de biens issus du réemploi. Un décret paru le 10 mars dernier fixe les proportions à respecter pour chaque catégorie de produits : les structures modulaires sont concernées.
Tout est parti de la loi visant à encourager et accélérer l’économie circulaire, un modèle écologique fondé sur de nouveaux processus d’échange aptes à limiter les gaspillages et la production de déchets : le texte, voté il y a un an, comporte un volet consacré au bâtiment et aux règles vertueuses que le secteur va être amené à appliquer pour répondre à de nouveaux principes environnementaux. L’une des dispositions de cette réforme impose notamment aux services et organismes relevant de l’Etat et aux collectivités locales d’intégrer dans leurs achats un certain nombre de fournitures issues du réemploi, de la réutilisation et du recyclage.
Encourager la location modulaire
Le dispositif, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, était jusqu’à présent dénué de normes quantifiées. C’est chose faite depuis le 10 mars : un décret d’application publié ce jour-là au Journal Officiel fixe la part exacte que les achats issus de l’économie circulaire doivent désormais représenter dans la commande publique.
Parmi les 17 catégories de produits mentionnées, figurent les structures modulaires et les bâtiments préfabriqués, un marché évalué à près de 360 millions d’euros par an, dont un tiers (120 millions) découle de la demande des administrations (toutes fonctions et échelons confondus). Le texte stipule que, dorénavant, 20 %* de ces biens proviendront impérativement de l’économie circulaire (réemploi, réutilisation). Les bâtiments conçus avec des matières recyclées sont, eux aussi, compris dans ce quota.
Ce débat sur le devenir des constructions modulaires utilisées dans le secteur public est antérieur à la loi de 2020 : un an auparavant, lors d’une séance de l’Assemblée nationale, la députée Laurianne Rossi avait interpellé le gouvernement sur le fait que ces équipements « seraient majoritairement détruits après le premier usage ». En réponse, le ministère des Comptes Publics avait proposé d’encourager la location du bâtiment modulaire, un mode d’exploitation à durée déterminée apte à « favoriser son usage durable ». L’Etat s’était prononcé en faveur de la mise en place d’un programme de « réemploi après reconditionnement des anciennes structures désaffectées ».
*en pourcentage du montant total HT de la dépense consacrée à l’achat de chaque produit ou catégorie de produit
