Les entreprises qui souhaitent équiper leurs chantiers d’une base-vie ont la possibilité d’accéder à des prêts simplifiés et des subventions publiques. A qui s’adresser ?
Le Code du travail impose aux entrepreneurs du BTP de mettre à disposition de leurs ouvriers un vestiaire, des lavabos et des cabinets d’aisance. Ces services d’accueil et d’hygiène, constitutifs des fameuses bases-vie – ainsi que la profession les désigne communément – sont, dans la très grande majorité des cas, aménagés dans des bungalows de chantier, structures provisoires édifiées le temps des travaux (les règles sont d’ailleurs renforcées lorsque la durée des opérations est supérieure à quatre mois).
Or, l’achat de tels équipements constitue une charge financière parfois importante pour les TPE du secteur, pourtant soucieuses de se conformer à la Loi. Afin de les aider à investir, plusieurs organismes proposent une série de prêts et de subventions aptes à lisser sur le long terme le poids que représentent ces dépenses obligatoires sur les trésoreries des plus petites entreprises. Objectif : permettre aux acteurs de la filière d’acquérir plus facilement un bungalow sanitaire.
La solution Bâtir +
Le dispositif le plus connu, Bâtir +, proposé par la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et, en région parisienne, par la Caisse d’Assurance Maladie d’Ile-de-France (Cramif), finance notamment les matériels qui permettent d’améliorer les conditions de travail et d’hygiène sur les chantiers, grâce à l’installation de services spécifiques (vestiaire, réfectoire, sanitaire, VCR) au sein d’une structure modulaire répondant aux normes en vigueur. Le montant de cette enveloppe, ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés affiliées au régime général, couvre 40% de la valeur de l’investissement (dans la limite de 25 000 euros par entreprise), et jusqu’à 50% lorsque le candidat prévoit d’acheter un bungalow.
Cette aide financière simplifiée (AFS) peut être réservée jusqu’au 31 décembre 2020 :
Le dossier, accompagné du formulaire de demande et du devis précis des dépenses à engager, doit être adressé à la Carsat régionale qui correspond au lieu de domiciliation de l’entreprise candidate.
Un prêt simplifié
Autre aide, délivrée sous forme de prêt cette fois : celle proposée par BTP Banque et l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) aux établissements engagés dans un contrat de progrès (procédure qui consiste à détecter le niveau de sécurité des conditions de travail). Là aussi, les bénéficiaires ciblés sont des petites structures, de moins de 50 salariés. Le crédit, octroyé à un taux bonifié de 1%, s’échelonne de 3 000 à 30 000 euros, somme remboursable en 1 à 3 ans. Parmi les matériels éligibles à ce dispositif : les équipements mobiles d’hygiène tels que les roulottes de chantier.
Enfin, signalons que certaines Carsat débloquent, dans le cadre de contrats de prévention, des subventions spécifiques afin de soutenir les TPE et PME dans leur projet d’investissement destiné à optimiser l’hygiène, l’accueil et les conditions de travail de leurs ouvriers.
