Les cabinets de consultation modulaires, installés en cas de travaux ou d’extension de locaux existants, ou livrés dans les zones rurales en situation de sous-densité médicale, partagent les mêmes normes d’hygiène et d’isolation que les établissements « en dur » agréés par le Ministère de la Santé.
Dans les campagnes les plus enclavées, à l’écart des influences périurbaines, le recours aux locaux modulaires destiné à pallier l’absence de centre médical bâti, est une réalité tangible depuis déjà plusieurs années : l’ « exode rural » des praticiens, qui touche aujourd’hui près de 20% du territoire français où un véritable phénomène de désertification coupe la population d’un accès à une offre de soins parfois « minimale » , a conduit beaucoup de collectivités locales à encourager, sur place, des regroupements par spécialités et un exercice collectif de la médecine au sein de solutions préfabriquées moins chères et tout aussi fiables d’un point de vue fonctionnel. A l’échelle de certaines communes, ces locaux assemblés répondent à des besoins ponctuels lorsqu’il s’agit d’y compenser la fermeture d’un établissement en travaux ou endommagés. Dans d’autres bassins ruraux souvent plus larges (cantons), leur installation s’inscrit dans une stratégie de long terme pour remédier au manque d’infrastructures, reconstituer une maillage et/ou parer aux restrictions budgétaires qui empêchent les décideurs d’investir dans de l’immobilier classique.
Les normes qui s’appliquent à ce type de structure modulaire rejoignent celles dont se prévalent les cabinets de consultation « en dur », homologués par les autorités de santé : le niveau d’isolation phonique par exemple, fixée dans trois arrêtés promulgués le 25 avril 2003, y est respecté afin que l’équipement se conforme à l’article 71 du Code de Déontologie Médicale (article R.4127-71 du CSP), lequel stipule que « le médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel ». Ces seuils acoustiques, qui imposent un plafonnement du bruit entre 42 et 47 décibels dans la pièce où se déroule la « visite », implique de procéder à la sélection de matériaux de construction performants en termes d’insonorisation, depuis les sols jusqu’aux plafonds, en passant par les cloisons, les portes et les fenêtres.
Le Ministère de la Santé édicte également une série de bonnes pratiques à observer dans l’organisation, la configuration, l’entretien et le type de revêtements des locaux afin d’y prévenir le risque d’infection ou de contaminations (ces règles et préconisations sont également valables pour les bâtiments modulaires) : dans les zones dites « protégées » définies à l’intérieur du cabinet (salle d’examen et de soins, zone de stockage du matériel stérile, zone de conditionnement des dispositifs médicaux avant stérilisation etc…), l’autorité publique énonce plusieurs recommandations ayant trait à l’aération des lieux et le mode de chauffage à utiliser. Quant aux planchers, aux murs et autres plans de travail, les matériaux non poreux et lessivables sont à privilégier.
