La crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 a stoppé de nombreux acteurs du BTP. Sur les zones d’opération désertées, les structures modulaires louées par les entreprises servent d’abri et de local de sécurité aux matériels et équipements inutilisés.
Dès l’entrée en vigueur des mesures de confinement décrétées par l’Etat pour ralentir la propagation du coronavirus, nombre d’entreprises du BTP (bâtiment et des travaux publics) ont choisi de suspendre leur activité. Cette décision, soutenue par leur fédération professionnelle au nom de la sécurité sanitaire des salariés de la filière, a provoqué dans la deuxième quinzaine de mars le gel de très nombreux chantiers, dans les villes comme en milieu rural.
La mise à l’arrêt des opérations, rendues également nécessaires par les difficultés d’approvisionnement en matériaux de certains sites, pénalisés par la restriction des déplacements et les réorganisations d’effectifs chez les fournisseurs, a suscité un débat jusqu’au sommet de l’Etat.
Dès le 18 mars, le ministère du Travail avait notamment demandé aux entreprises concernées de reprendre du service. Un mot d’ordre mal perçu par la FFB (Fédération Française du Bâtiment) qui a conditionné l’éventualité d’un redémarrage par l’élargissement du droit au chômage partiel au BTP et la publication d’un « guide de bonnes pratiques » élaboré, à l’intention des salariés, sur la base des préconisations sanitaires émises par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ces deux propositions ont fait l’objet d’un accord apte à débloquer la situation.
Bâtiments modulaires : le secteur refuse de suspendre les contrats de location
Dans cette attente, les conséquences de la baisse d’activité du secteur (mesurée à -90% par une estimation de l’Insee durant la première phase du confinement) s’est fait sentir durant cette période jusque chez les fournisseurs de locaux préfabriqués, lesquels ont dû faire face à plusieurs demandes de suspensions de contrats de location de bâtiment modulaire. Un comble selon l’ACIM* dans la mesure où, sur les chantiers à l’arrêt, « les biens mobiliers des clients sont conservés à l’abri » dans ces structures temporaires, « loués par eux », ce qui les rend donc plus utiles que jamais, « voire indispensables » à la sécurité des équipements et des matériaux stockés sur place, rapporte le syndicat. Il conteste notamment le « cas de force majeure » invoqué par certains demandeurs, au motif que ce principe juridique implique un caractère d’imprévisibilité dont les contrats récents signés à partir du début de l’année 2020 ne peuvent, selon lui, se prévaloir, « compte tenu de la connaissance largement diffusée du risque instauré par le Coronavirus depuis cette date ».
L’ACIM ajoute enfin que l’arrêt de location « ne pourrait intervenir qu’en cas de restitution du matériel ». Or, la fermeture des chantiers rend, de fait, impossible cette opération.
*ACIM : Acteurs de la construction modulaire et industrialisée
