Afin de répondre à des situations d’urgence, maintenir leur capacité d’accueil pendant des travaux de réhabilitation et/ou obéir à des restrictions budgétaires, les établissements scolaires optent de plus en plus pour la location ou l’achat de bâtiments préfabriqués. Dans les appels d’offres passés sur les marchés publics par les collectivités en charge des écoles, des collèges et lycées, il est toujours précisé que ces solutions modulaires doivent répondre aux normes de l’Education Nationale. Quelles sont –elles ?
Depuis les grandes vagues de décentralisation des années 1980, l’Etat reconnaît aux communes (pour les écoles), aux conseils départementaux (pour les collèges) et régionaux (pour les lycées) la maîtrise d’ouvrage des bâtiments scolaires à construire ou rénover dans leurs territoires respectifs.
Sur les marchés publics, ces collectivités sont donc les premiers interlocuteurs des entreprises spécialisées dans les constructions modulaires, dès lors que le preneur de commande opte en faveur de cette solution immobilière afin d’agrandir son établissement ou compenser, très provisoirement ou sur le plus long terme, l’indisponibilité de locaux permanents.
Suivez le guide
Outre les grandes réglementations définies au niveau national sur les conditions d’accessibilité (aux personnes handicapées notamment) et la sécurité incendie applicable à tous les ERP*, des salles de classe modulaires doivent répondre, dans leur configuration, aux besoins spécifiques de l’Education Nationale et s’aligner sur les prescriptions énoncées pour les édifices en dur du secteur. Or, aussi surprenant que cela puisse paraître, la loi ne fixe pas de directives architecturales propres au bâti scolaire : le seul texte de référence en la matière est un guide publié par le ministère en 1989, intitulé « Construire des écoles » qui livre une série de données techniques et recommandations non-contraignantes auxquelles se conforment, en guise de repères, la plupart des architectes et des décideurs (il a depuis été complété par un autre ouvrage destiné à « Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants»).
Le document fournit notamment une série de valeurs relatives aux surfaces requises dans trois catégories d’établissements : la maternelle, l’école élémentaire et les structures d’enseignement en milieu rural.
En petite section, il préconise par exemple d’aménager des classes d’une superficie minimale de 60 m² pour 30 élèves, surface qu’il abaisse à 50m² dans le premier degré pour un effectif de 25 à 30**. Pour les lieux d’aisance, toujours dans l’élémentaire, un espace de 30 m² est conseillé entre une et trois classes, 50 m² entre quatre et six classes, 80 m² jusqu’à neuf classes et, au-delà, 100 m². Si l’école opte pour un bungalow sanitaire provisoire, il recommandé de l’équiper d’un lavabo pour 20 élèves, d’un W-C pour 20 filles, d’un W-C pour 40 garçons, auquel s’ajoute un urinoir pour 20.
Dans les zones rurales, les établissements qui comptent une classe sont invités à proposer une surface de 115 m² réservées aux fonctions pédagogiques, de 215 m² pour deux classes, et de 285 m² pour trois classes.
*Etablissements recevant du public
** pendant la crise du Covid-19, la règle temporaire imposait un accueil de 15 élèves maximum dans des classes qui devaient présenter une surface de 50 m² au moins.
