Réglementation thermique RT2012
Issue du Grenelle de l’environnement, la norme RT2012 limite drastiquement la consommation d’énergie des nouveaux bâtiments. La réglementation thermique 2012 comporte des exigences de résultat de 3 ordres : bioclimatique, avec une efficacité énergétique minimale du bâti définie par le coefficient « Bbiomax » ; une consommation d'énergie primaire moyenne en deçà de 50 kWhEP/(m²/an) ; un bon niveau de confort d'été sans avoir recours à des systèmes actifs de refroidissement.
Réglementation environnementale RE2020
En 2020, la réglementation thermique devient une réglementation environnementale. Introduite par la Loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), la RE2020 poursuit l'amélioration de la performance énergétique et la baisse de la consommation des bâtiments. Elle insiste notamment sur l'efficacité de l'isolation, quel que soit le mode de chauffage, et tient compte des émissions produites sur tout le cycle de vie du bâtiment (de sa construction à sa démolition).
- L’accessibilité « à tout pour tous » et particulièrement aux personnes à mobilités réduites.
- De limiter les risques d’incendie avec des matériaux adaptés
- De favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique par des espaces libres et plusieurs accès
Normes ERT et ERP
Les constructions modulaires, même temporaires, doivent offrir les garanties de sécurité les plus élevées à l'ensemble de leurs usagers. Les normes ERT (Établissement Recevant des Travailleurs) et ERP (Établissement Recevant du Public) assurent la conformité des bâtiments en matière d'évacuation et de sécurité incendie, d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, de protection de la santé et du bien-être du personnel.
- L’accessibilité « à tout pour tous » et particulièrement aux personnes à mobilités réduites.
- De limiter les risques d’incendie avec des matériaux adaptés
- De favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique par des espaces libres et plusieurs accès
Permis de construire
Les bâtiments modulaires sont soumis à la même réglementation que la construction traditionnelle. Que cela soit pour l'achat ou la location de modules, la demande de permis de construire est obligatoire dès lors que leur surface excède 20m². En dessous de cette surface, une simple déclaration préalable suffit. Des exceptions existent cependant : rapprochez-vous des experts Petit Location pour savoir si votre projet sera soumis à permis de construire.
Normes parasismiques
Les bâtiments modulaires doivent être les plus résistants possibles en cas de secousses sismiques. En France, les exigences réglementaires parasismiques sont définies selon deux critères : la nature de l'ouvrage (à risque normal ou à risque spécial) et sa localisation géographique. Depuis 2010, la norme européenne Eurocode 8 "Calcul des structures pour leur résistance aux séismes" devient la référence pour effectuer l'analyse des sols, des matériaux et du bâti.
