Le coût des installations provisoires (vestiaires, sanitaires, bureaux), utilisées par l’ensemble des prestataires qui se succèdent sur un chantier, entre dans le champ des dépenses communes dites d’investissement. A ce titre, il n’est pas imputable au compte prorata. Explication.
Terrassement, gros œuvre, plomberie, électricité….chacune de ces activités, qui rythment les grandes étapes d’un chantier de construction ou de rénovation, correspondent à un métier spécifique (dans le jargon administratif du secteur, on parle de « lot » attribué à un corps d’état). Plusieurs centaines de prestataires, sans liens juridiques entre eux (ils n’appartiennent pas à la même entreprise), se succèdent donc sur le même site à mesure que les opérations évoluent. Dans les faits, ils utilisent et se partagent, avec plusieurs semaines ou mois de décalage, des infrastructures et parfois des équipements qui, indépendamment de leurs spécialités, sont nécessaires à la « bonne marche » collective du chantier et destinées à l’ensemble de ses intervenants : c’est le cas, par exemple, d’un bungalow sanitaire ou d’un bureau aménagé dans une structure modulaire.
Quelles dépenses sur le compte-prorata ?
Qui prend en charge ces coûts de fonctionnement, et comment sont-ils répartis entre les acteurs ? Un système particulier à la filière BTP prévoit l’établissement éventuel (cette procédure n’est pas obligatoire) d’un compte spécial dit « prorata » : les sommes portées sur ce portefeuille par chacune des entreprises concernées correspondent aux dépenses communes dites de consommation qui ne peuvent être estimées à l’avance : il s’agit ici des frais relatifs à l’usage de l’eau et de l’électricité, ainsi qu’au nettoyage des locaux provisoires (WC, douches, vestiaires ou bureau de chantier). Le niveau des charges imputables au compte prorata est calculé pour chacune des parties-prenantes en fonction du montant de leurs marchés respectifs (d’où le terme prorata).
La location d’un bâtiment modulaire relève, lui, d’une autre catégorie et n’est pas à inscrire sur ce compte. Cette prestation intègre un autre champ, celui des dépenses communes d’investissement auxquelles se rattache également le coût des branchements provisoires, des raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, les installations de clôtures, des panneaux de chantier, des systèmes d’éclairage et des dispositifs de sécurité. Ces frais d’équipement, qui résultent de l’installation obligatoire de réfectoires ou de sanitaires pour l’ensemble des personnels mobilisés, sont en général imputés à un lot particulier. La partie « gros œuvre » s’occupera par exemple du montage des locaux modulaires (cette règle n’est toutefois pas exclusive, les situations et les modalités pouvant varier d’un chantier à l’autre, en fonction des accords négociés entre les entreprises).
